STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « La Plume de Gallardon » dont le sigle est « LPG28 ».

 

Article 2 : Buts, principes et durée

Cette association a pour but la pratique sportive du Badminton, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ce sport.

Pour atteindre ce but, elle pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’actions autorisés par la loi.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Siège social

Elle a son siège à la Mairie de Gallardon.

Le siège de l’association pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 4 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs.

• Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée. Il est donné pour une durée illimitée. Ces personnes disposent d’une voix délibérative.
• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont apporté sous une forme quelconque une aide appréciable à l’association. Le titre de membres bienfaiteurs est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée. Il est donné pour une durée illimitée. Ces personnes ne disposent pas de voix délibérative dans les instances décisionnelles de l’association.
• les membres actifs sont ceux qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle ainsi que de leur droit d’entrée et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par la démission ou le non renouvellement de la cotisation ;
• par le décès ;
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves après avoir invité l’intéressé (par lettre recommandée avec accusé de réception) à faire valoir ses droits à la défense devant le conseil d’administration.

En cas de radiation prononcée par le conseil d’administration et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale. Cet appel n’est pas suspensif et devra être adressé (par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception), au siège de l’association, dans un délai maximal d’un mois suivant réception de la notification de la décision de radiation.

 

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, membres mineurs compris.

Dispose d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale :

• tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour 
de l’assemblée générale ;
• tout parent (ou représentant légal) d’un membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation 
et âgé de moins de 16 ans au jour de l’assemblée générale ;
• tout membre d’honneur.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e) dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du conseil d’administration soit du tiers au moins des adhérents. La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est adressée à chaque membre par lettre simple ou par courriel deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale. Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai maximal de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur :

• les rapports (moral, activité, financier) de l’exercice annuel écoulé ;
• les orientations à venir et le budget correspondant ;
• le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. 
La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. 
Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les adhérents, même les absents.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

 

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres au plus, élus pour 4 années par l’assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration tout membre actif à jour de sa cotisation depuis plus de six mois et âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale. Toutefois, les candidats n’ayant pas atteint leur majorité légale :

• devront être en possession d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ;
• ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé en totalité à la fin du mandat de ses membres. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. 
Au niveau financier, le conseil d’administration adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. 
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Après chacun de ses renouvellements, le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

• un(e) président(e) ;
• un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
• un(e) trésorier(e) ;
• un(e) secrétaire ;
• et les secrétaires et trésorier(e)s adjoint(e)s, si besoin.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres. La présence des deux tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. 
Tout membre du conseil d’administration absent à trois réunions consécutives de cette instance sans invoquer de motif particulier est considéré comme démissionnaire de sa fonction. 
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et soumis à l’approbation du conseil d’administration.

 

Article 9 : Bureau

Le bureau est spécialement chargé de l’administration courante de l’association. Il prépare également les réunions de conseil d’administration et peut être amené, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, à gérer les affaires urgentes de l’association. Il en réfère alors au plus prochain conseil d’administration.

Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou par la demande de la moitié des membres qui le compose.

La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et communiqués au conseil d’administration.

 

Article 10 : Président, secrétaire, trésorier

Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association. Il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l’association. Il est responsable des archives.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

Article 11 : Finances de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme chaque année un vérificateur aux comptes.

 

Article 12 : Affiliation

L’association est affiliée à la fédération française de badminton, fédération sportive nationale, agréée par le ministère chargé des sports, régissant l’activité sportive qu’elle propose.

L’association s’engage à :

• se conformer aux statuts et règlements de la fédération dont elle relève, ainsi qu’à ceux de ses organes déconcentrés (comité départemental et ligue régionale) ;
• se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements.

 

Article 13 : Sections

L’association peut créer en son sein des sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le (la) trésorier(e) de la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier(e) de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

La présence de la moitié des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, exception faite de la reprise de leurs apports.

 

Article 17 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Gallardon, le 15 mars 2013 sous la présidence de M. SAINTHUILE Alain assisté de Mme ILARD Murielle.